Politique de confidentialité : Règlement général sur la protection des données
La société Petite Ile SRL (ci-après dénommée « Petite Ile ») met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et vous garantit que vous pouvez nous confier vos informations personnelles en toute sécurité.
Petite Ile gère vos informations personnelles avec tact. Petite Ile prend toutes les mesures de sécurité raisonnables (tant sur le plan technique qu’organisationnel) afin d’éviter la perte, la modification, l’accès non autorisé, la distribution à un tiers et/ou tout autre traitement illégal de vos informations personnelles.
Nous recueillons vos informations personnelles conformément à la législation belge et européenne applicable, y compris le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DE 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou en abrégé « RGPD »).
Aux fins de la présente politique de confidentialité, les termes « données personnelles » ou « informations personnelles » sont définis comme suit :
données à caractère personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un élément d’identification tel que son nom, son numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4, paragraphe 1, du RGPD)
- Champ d’application de la politique de protection de la vie privée
Par le biais de cette politique de confidentialité, Petite Ile vise à vous fournir une explication claire et transparente sur les données personnelles qui sont collectées, sur le but et l’utilisation de celles-ci et sur les personnes que vous pouvez contacter pour toute question à ce sujet.
Petite Ile peut toujours modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité en tenant compte des commentaires des personnes concernées ou pour présenter des modifications dans la manière de collecter les données personnelles.
- Collecte des données personnelles
- Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
Nous collectons vos données personnelles quand (de manière non exhaustive) :
- vous nous contactez par nos différents canaux à votre service.
- vous partagez des données à caractère personnel, par exemple lorsque :
- vous souscrivez à un abonnement ou à un carte 10 places en ligne ou en personne
- vous faites une réservation pour un cours ou une session pour vous-même ou pour votre enfant en ligne ou en personne
- vous vous inscrivez à un cours en ligne ou en personne
- vous achetez des produits en ligne ou en personne
Lorsque nous vous demandons des données à caractère personnel, vous avez le droit de refuser. Dans ce cas, nous respectons votre choix. Toutefois, nous ne pouvons pas vous proposer nos services sans que nous connaissions certaines données personnelles.
- Quelles sont les données collectées ?
La Petite Ile collecte les données suivantes :
- Données personnelles : nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance ;
- Autres informations personnelles nécessaires pour l’inscription à un cours et/ou l’abonnement : comte de banque, état de santé du participant (c’est-à-dire si le participant à un certain état et nécessite une intervention spéciale en cas d’urgence)
- Pourquoi la Petite Ile collecte-t-elle les données ?
La Petite Ile collecte et utilise vos données personnelles exclusivement pour les raisons spécifiques et légales suivantes :
Type :
- nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance.
- Conditions de santé
- compte de banque
- Photos
Objectif :
- Gérer les abonnements aux cours, les adhésions, les cartes 10 places, les stages
- Pour répondre aux exigences légales et administratives
- Pour fournir des informations sur les cours, les abonnements, les cartes 10 places, les stages
- Pour assurer la sécurité des participants
Motif judiciaire :
- Nécessaire à l’exécution du contrat
- Obligation légale
- Intérêt légitime
- Consentement
- Partage des données à caractère personnel avec des tiers
- Partenaires
Petite Ile peut partager vos données personnelles avec des tiers (fédération, autres clubs, etc.) si cela est nécessaire, entre autres, pour gérer des transactions ou vous offrir les services que vous avez demandés.
Dans ce cas, vos données personnelles seront partagées exclusivement dans le but de vous offrir ces services conformément à la présente politique de confidentialité.
- Obligations légales
Petite Ile peut partager vos données personnelles si la loi l’exige ou si Petite Ile le juge nécessaire pour traiter des procédures judiciaires ou pour répondre à d’éventuelles plaintes.
- Vos droits concernant vos données à caractère personnel
Vous disposez de certains droits afin de contrôler les données à caractère personnel que vous avez partagées. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous.
- Droit de se désabonner des annonces
Toute personne a le droit de se désabonner des publicités, informations, propositions, offres de produits ou de services de la Petite Ile.
- Droit d’accès, de modification, de restriction du traitement et de l’objet (art. 15, 16, 18, 19, 21, 22 RGPD)
Vous avez toujours accès à vos données personnelles. Si la Petite Ile ne peut pas vous donner accès à vos données personnelles (par exemple pour une raison juridique), elle doit expliquer sa décision.
Vous avez en outre le droit de demander à Petite Ile de rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir de Petite Ile une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement automatisé des données à caractère personnel.
- Droit d’être oublié (art. 17 RGPD)
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de Petite Ile l’effacement des données personnelles.
Dans ce cas, vous devez cependant considérer que vous ne pourrez plus utiliser nos services.
Votre droit d’être oublié n’est pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos données personnelles si cela est strictement nécessaire, par exemple dans les situations suivantes :
- Pour le respect d’une obligation légale
- Pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
- Droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD)
Vos données personnelles seront collectées après que vous en aurez donné l’autorisation explicite. Vous avez donc le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Ce retrait peut être effectué sur simple demande adressée à Petite Ile.
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous aurez, sous certaines conditions, le droit de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement.
Vous aurez le droit de faire transmettre les données à caractère personnel directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
- Exécution de vos droits
Vous pouvez exercer ce droit de manière ordinaire et libre en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@petite-ile.be.
Afin de pouvoir vérifier votre identité, nous vous demandons de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité.
- Sécurité et stockage de vos données personnelles
- Sécurité
Petite Ile met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité permettant d’éviter une violation de l’accès, de l’utilisation ou de la diffusion de vos données personnelles.
Petite Ile garde vos données personnelles exclusivement dans un environnement sécurisé et contrôlé qui n’est pas accessible au public, sauf pour les personnes qui sont autorisées à y accéder pour exécuter leurs tâches.
Les serveurs sur lesquels les données personnelles sont stockées sont situés dans un environnement contrôlé à accès limité.
- Stockage
Petite Ile ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées.
La durée effective de la conservation est déterminée en fonction des finalités de leur gestion, compte tenu des délais qui sont prescrits et des obligations de sauvegarde établies dans des législations spécifiques (par exemple la législation comptable/sociale).
- Contact des plaintes
Petite Ile agit en tant que responsable du traitement des données personnelles qui sont collectées.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique de confidentialité ou sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique : hello@petite-ile.be.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’Autorité belge de protection des données sur le site web suivant : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.
Toute plainte peut être déposée auprès de l’Autorité belge de protection des données (art. 77 RGDP)